La reconnaissance du crime d’écocide en France
La reconnaissance de l'écocide en tant que crime autonome est une étape décisive pour préserver notre planète et assurer un avenir viable pour les générations futures. En intégrant le crime d'écocide dans le droit pénal de l’environnement cette démarche permettrait de sanctionner les atteintes graves à l'environnement et de lutter contre l'impunité des responsables de ces crimes écologiques.
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La qualification en simple délit atténue la gravité des faits.
La définition est partielle et ne couvre pas l’ensemble des crimes environnementaux graves.
Le rapport annoncé pour 2022, visant à étudier un renforcement de la reconnaissance de l’écocide, n’a jamais été publié.
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La directive européenne de 2024 marque un progrès significatif, en identifiant 20 comportements susceptibles, sous certaines conditions, deconstituer desécocides.
Elle demande néanmoins aux États membres d’être ambitieux et d’aller plus loin que les standards minimums qu’elle fixe.
C’est une occasion unique pour la France : en transposant cette directive, elle peut choisir de rehausser son niveau de protection, de reconnaître l’écocide comme un crime, et de devenir un leader européen en matière de justice écologique.
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Pour être à la hauteur des enjeux écologiques, la France doit :
Reconnaître l’écocide comme un crime en droit français..
Adopter une définition autonome et complète, telle que celle proposée par le groupe d’experts indépendants :
« actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves, étendus ou durables. »
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Le terme « écocide » est dérivé des mots grecs οἶκος (maison) et latins caedere (tuer). Il désigne la destruction de la Terre, notre maison commune, au point de mettre en péril la stabilité écologique et la vie sur la planète. Face à l’effondrement des écosystèmes, aux dérèglements climatiques et à l’épuisement des ressources naturelles, le concept d’écocide prend une dimension cruciale.
Les catastrophes telles que les déversements chimiques, la déforestation massive, la destruction d'habitats et d'espèces animales et végétales, les pollutions des eaux et des sols, ainsi que des événements tragiques comme l’usage de l’Agent Orange au Vietnam, les marées noires (notamment la catastrophe de l’Erika) ou la pollution du delta du Niger, illustrent la gravité des dommages irréversibles causés à l’environnement et aux communautés humaines.
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De nombreuses atteintes à l’environnement restent aujourd’hui sans conséquence juridique, laissant les responsables échapper à toute sanction.
La reconnaissance de l’écocide permettrait :d’imposer des sanctions à la hauteur des destructions,
d’offrir une protection juridique aux écosystèmes et aux populations vulnérables,
de renforcer la justice écologique,
de garantir aux générations futures une planète vivable.
C’est un rempart essentiel contre l’impunité de celles et ceux qui organisent ou profitent de la destruction des écosystèmes.
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La Loi Climat et Résilience de 2021 a introduit l’écocide dans le droit français, mais de manière insuffisante. L’écocide y est classé comme un délit, alors que la Convention citoyenne pour le climat proposait qu'il soit reconnu comme un crime.
La définition retenue, très technique, renvoie à des réglementations spécifiques et ne permet pas de qualifier ni de sanctionner efficacement les destructions environnementales d’ampleur majeure.
Dans la presse
| Date | Média / Revue | Titre | Type | Auteur(s) | URL |
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| 04/11/2025 | Dictionnaire d’écologie politique (Cairn) | Écocide | Notice académique | Collectif | View |
| 01/10/2025 | Revue Juridique de l’Environnement | Une réforme inédite de la directive sur la criminalité environnementale | Article doctrinal | Collectif | View |
| 06/05/2025 | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | La codification de l’écocide en droit français : l’urgence d’un changement de paradigme | Article doctrinal | Collectif | View |
| 16/05/2025 | Village de la Justice | Convention du Conseil de l’Europe sur l’environnement : pas avant 2027… mais pour quelle portée réelle ? | Analyse juridique | - | View |
| 05/05/2025 | Actu-Juridique | Droit de l’environnement : entre ambition normative et désarmement progressif | Analyse juridique | - | View |
| 12/02/2025 | Stop Ecocide / Climate Counsel | Manuel pour une criminalisation nationale de l’écocide | Manuel juridique | Collectif | View |
| 28/10/2024 | JCP A (La Semaine Juridique) | Directive 2024/1203 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal : un nouvel élan pour la reconnaissance du crime d’écocide | Article doctrinal | Julia Thibord | View |
| 04/07/2024 | Actu-Environnement | Écocide — définition | Fiche juridique | - | View |
| 22/05/2024 | Le Nouvel Obs | « Notre système pénal est en complet décalage par rapport à l’urgence climatique » | Entretien | Julia Thibord | View |
| 2024 | Lexbase Pénal | Le crime d’écocide dans la directive européenne sur la criminalité environnementale | Article doctrinal | Julia Thibord | Accès Lexbase |
| 29/06/2023 | Université Paris-Nanterre | L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale | Article académique | - | View |
| 29/03/2023 | Mines Paris PSL | L’écocide en France : la difficile naissance juridique d’une notion militante | Rapport universitaire | - | View |
| 2023 | AJ Pénal | L’incrimination d’écocide en droit français : état des lieux et perspectives | Article doctrinal | Julia Thibord | Accès Dalloz |
| 2022 | Revue Juridique de l’Environnement | La reconnaissance du crime d’écocide en droit international : état des débats | Article doctrinal | Laurent Neyret | Accès Cairn |
| 10/06/2022 | Le Monde | « L’écocide est un crime et doit être jugé comme tel, en temps de paix comme en temps de guerre » | Tribune | Valérie Cabanes et al. | View |
| 2022 | France Culture | L’écocide est-il le crime du XXIe siècle ? | Podcast / émission | - | View |
| 01/03/2022 | Village de la Justice | CJIP environnement : bilan d’étape | Analyse juridique | - | View |
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| 19/03/2021 | Le Dauphiné Libéré | Climat : les députés enterrent aussi le délit d’écocide de la Convention citoyenne | Article de presse | - | View |
| 09/03/2021 | Le Monde | Délit d’écocide : une pseudo-répression qui manque sa cible | Tribune | Juristes et universitaires | View |
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