La reconnaissance du crime d’écocide en France

La reconnaissance de l'écocide en tant que crime autonome est une étape décisive pour préserver notre planète et assurer un avenir viable pour les générations futures. En intégrant le crime d'écocide dans le droit pénal de l’environnement cette démarche permettrait de sanctionner les atteintes graves à l'environnement et de lutter contre l'impunité des responsables de ces crimes écologiques.

    • La qualification en simple délit atténue la gravité des faits.

    • La définition est partielle et ne couvre pas l’ensemble des crimes environnementaux graves.

    • Le rapport annoncé pour 2022, visant à étudier un renforcement de la reconnaissance de l’écocide, n’a jamais été publié.

  • La directive européenne de 2024 marque un progrès significatif, en identifiant 20 comportements susceptibles, sous certaines conditions, deconstituer  desécocides.

    Elle demande néanmoins aux États membres d’être ambitieux et d’aller plus loin que les standards minimums qu’elle fixe.

    C’est une occasion unique pour la France : en transposant cette directive, elle peut choisir de rehausser son niveau de protection, de reconnaître l’écocide comme un crime, et de devenir un leader européen en matière de justice écologique.

  • Pour être à la hauteur des enjeux écologiques, la France doit :

  • Le terme « écocide » est dérivé des mots grecs οἶκος (maison) et latins caedere (tuer). Il désigne la destruction de la Terre, notre maison commune, au point de mettre en péril la stabilité écologique et la vie sur la planète. Face à l’effondrement des écosystèmes, aux dérèglements climatiques et à l’épuisement des ressources naturelles, le concept d’écocide prend une dimension cruciale.

    Les catastrophes telles que les déversements chimiques, la déforestation massive, la destruction d'habitats et d'espèces animales et végétales, les pollutions des eaux et des sols, ainsi que des événements tragiques comme l’usage de l’Agent Orange au Vietnam, les marées noires (notamment la catastrophe de l’Erika) ou la pollution du delta du Niger, illustrent la gravité des dommages irréversibles causés à l’environnement et aux communautés humaines.

  • De nombreuses atteintes à l’environnement restent aujourd’hui sans conséquence juridique, laissant les responsables échapper à toute sanction.
    La reconnaissance de l’écocide permettrait :

    • d’imposer des sanctions à la hauteur des destructions,

    • d’offrir une protection juridique aux écosystèmes et aux populations vulnérables,

    • de renforcer la justice écologique,

    • de garantir aux générations futures une planète vivable.

    C’est un rempart essentiel contre l’impunité de celles et ceux qui organisent ou profitent de la destruction des écosystèmes.

  • La Loi Climat et Résilience de 2021 a introduit l’écocide dans le droit français, mais de manière insuffisante. L’écocide y est classé comme un délit, alors que la Convention citoyenne pour le climat proposait qu'il soit reconnu comme un crime.

    La définition retenue, très technique, renvoie à des réglementations spécifiques et ne permet pas de qualifier ni de sanctionner efficacement les destructions environnementales d’ampleur majeure.

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Dans la presse

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12/02/2025 Stop Ecocide / Climate Counsel Manuel pour une criminalisation nationale de l’écocide Manuel juridique Collectif View
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Le rôle de la coalition Stop Ecocide en France

La Coalition Stop Ecocide France, coordonnée par Droits et Mouvements Sociaux et Stop Ecocide International, œuvre à la reconnaissance de l’écocide comme un crime autonome avec toute une série d’organisations très engagées.


Elle demande une réforme du droit pénal de l’environnement et soutient les efforts pour inscrire l’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

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Nous invitons les juristes, ONG, collectifs, étudiantes, chercheurs et toutes les personnes engagées à contribuer à cette lutte pour la reconnaissance de l’écocide comme crime autonome.

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