La France a inscrit en 2021 un délit d’écocide dans sa législation. Mais face aux atteintes environnementales les plus graves, une réponse juridique à la hauteur de leurs conséquences est nécessaire : la reconnaissance de l’écocide en tant que crime autonome.
Une telle reconnaissance constituerait une étape décisive pour mieux protéger les écosystèmes et contribuer à assurer un avenir viable aux générations futures. Elle permettrait de dissuader et sanctionner les destructions environnementales les plus graves, et d’en tenir les auteurs responsables.
L’adoption de la directive européenne sur la criminalité environnementale offre aujourd’hui à la France une occasion majeure de faire évoluer son droit et de renouer avec l’ambition portée dès 2020 à l’issue de la Convention citoyenne pour le climat : faire de la reconnaissance du crime d’écocide un outil efficace de protection du vivant.
Dans une tribune collective publiée dans Le Monde, des personnalités issues du monde juridique, scientifique, académique, culturel et politique invitent la France à franchir une nouvelle étape dans la protection de l’environnement. Elles appellent le président de la République et son gouvernement à transposer sans délai la directive européenne, à saisir cette occasion pour reconnaître un crime autonome d’écocide dans le Code pénal français et à engager un dialogue avec la société civile sur les solutions les plus efficaces pour protéger l’environnement.
Signataires
François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation
Jean Jouzel, climatologue, ancien vice-président du groupe scientifique du GIEC
Philippe Descola, anthropologue, professeur émérite du Collège de France
Valérie Cabanes, juriste internationaliste, experte de Stop Ecocide International
Marie Toussaint, eurodéputée, co-rédactrice de la directive européenne et initiatrice de l’Alliance mondiale des parlementaires pour la reconnaissance de l’écocide
Ilana Cicurel, ancienne eurodéputée, co-rédactrice de la directive européenne
Pierre Richard, comédien
Corine Pelluchon, professeure de philosophie à l’Université Gustave Eiffel
Dominique Bourg, professeur honoraire de l’Université de Lausanne
Camille de Toledo, écrivain, chercheur associé à l’Institut d’études avancées de Nantes
Barbara Glowczewski, directrice de recherche émérite au CNRS
Béatrice Parance, professeure agrégée de droit à l’Université Paris Dauphine-PSL
Corinne Morel Darleux, autrice
Christel Cournil, professeure des universités à Sciences Po Toulouse
Anne-Sophie Denolle, enseignante-chercheuse en droit de l’environnement à l’Université de Rouen Normandie
Un appel largement soutenu
En France, des dizaines de milliers de citoyens soutiennent déjà la reconnaissance de l’écocide en tant que crime autonome.
Qu'est-ce que l'écocide ?
Pourquoi la reconnaissance de l'écocide est nécessaire
L'écocide dans le droit français
Les limites de la Loi Climat et Résilience
Une opportunité unique: la directive européenne sur la criminalité environnementale
En vous engageant, vous contribuez à faire de l’écocide un crime et à mettre en place des sanctions adéquates pour les atteintes graves à l’environnement.
Le rôle de la coalition Stop Ecocide en France
LaCoalition Stop Ecocide France, coordonnée par Droits et Mouvements Sociaux et Stop Ecocide International, œuvre à la reconnaissance de l’écocide comme un crime autonome avec toute une série d’organisations très engagées.
Elle demande une réforme du droit pénal de l’environnement et soutient les efforts pour inscrire l’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Rejoignez-nous !
Nous invitons les juristes, ONG, collectifs, étudiantes, chercheurs et toutes les personnes engagées à contribuer à cette mobilisation pour la reconnaissance de l’écocide comme crime autonome.
